Les actualités du CDT

 

icone calendrier 20juin 2013 : courriers aux présidents des SAN de Sénart (Essonne et Seine et Marne), aux préfets (Essonne et Seine et Marne) pour demander la prolongation de l'enquête publique pour permettre l'information des Sénartais et leurs expressions.

icone calendrier 25 juin 2013 : courriers à Madame la Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, aux maires, conseillers généraux, député, ... pour leur demander d'agir pour que les citoyens qu'ils représentent puissent s'exprimer, au préfet de région, ...

icone calendrier 28 juin 2013 – 30 juillet 2013 : enquête publique sur le CDT pendant les vacances d'été contrairement à l'engagement pris le 25 février 2013, lors de la réunion de présentation du CDT

icone calendrier 1er juillet 2013 : article de la République de Seine et Marne du 1er juillet 2013 : 2013/07/01 La Rep CDT EP

 Ce n'est pas la bonne période, certes concède Michel Bisson mais on ne peut pas tout arrêter car cela voudrait dire tout décaler. L'économie et l'emploi doivent être la priorité. On ne maîtrise pas tout et c'est le cas des délais administratifs. 

Propos étonnants du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart qui :

  • accrédite l'idée que sans le CDT, il n' y aurait pas d'actions en faveur de l'emploi et de l'économie, ce qui signifierait que le SAN et l'EPA n'auraient de projets en cours ;
  • écartait publiquement l'enquête publique durant l'été lors de la réunion du 25 février 2013 à laquelle participaient des membres de nos associations et du Conseil de Développement de Sénart.

Les délais administratifs seraient-ils différents en fonction des CDT ?

On peut lire sur le site du Grand Paris, l'état d'avancement des CDT :

  Validation Enquête publique
Projet du CDT « Innovation logistique et écodéveloppement » (Sénart) 15/03/2013 28 juin-30 juillet 2013
Projet du CDT Campus Sciences et Santé (Vallée Scientifique de la Bièvre) 30/11/2012 27 mai-29 juin 2013
Projet du CDT Grand Paris Seine Ouest 13/11/2012 15 mai-15 juin 2013

Seuls aujourd'hui trois CDT sont soumis à enquête publique

On remarquera qu'il y a six mois entre la validation et l'enquête publique pour les CDT « Campus Sciences et Santé » et « Grand Paris Seine Ouest » et à peine quatre mois pour celui de Sénart.

Pourquoi accélérer ?

Avec les mêmes délais administratifs, l'enquête publique sur le CDT de Sénart aurait eu lieu en ...septembre !

icone calendrier 1er juillet 2013 : Suite au rapport Duron (27 juin 2013) sur les transports, on peut lire dans la République de Seine et Marne du 1er juillet 2013 :

La gare TGV envisagée à Lieusaint s'inscrit dans le cadre de l'interconnexion du sud de l'Ile-de-France qui permettrait de désengorger les gares parisiennes via des voies de contournement. "La commission décide majoritairement de classer la réalisation de l'interconnexion sud dans les secondes priorités quel que soit le scénario financier considéré", détaille le rapport. Concrètement, le projet de gare TGV à Lieusaint est donc reporté à l'horizon 2030.

Dans ces conditions, le projet actuel de CDT de Sénart devient en grande partie sans objet et doit être entièrement revu. Le Code de l'environnement (article L 123-2) prévoit cette éventualité et dispose que

si la personne responsable du projet, estime nécessaire d'apporter à celui-ci des modifications substantielles, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur, suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois.

icone calendrier 1er juillet 2013 : réponse à notre courrier de la commune de Vert Saint Denis

Réponse VSD 01072013

icone calendrier 2 juillet 2013 : réponse à notre courrier du député de la 9ème circonscription de l'Essonne

Réponse député de l'Essonne

icone calendrier 6 juillet 2013 : communiqué de presse des associations

Communiqué presse EP CDT 2

icone calendrier 7 juillet 2013 : courrier des associations au commissaire enquêteur demandant la prolongation de l'enquête publique.

Courrier CDT Commissaire Enquêteur 07072013

icone calendrier 8 juillet 2013 : sur douze communes et deux Syndicats d'Agglomération Nouvelle, seule la commune de Vert Saint Denis a, depuis l'ouverture de l'enquête, mis en ligne le Contrat de Développement Territorial et ses annexes !

icone calendrier 9 juillet 2013 : courrier des associations aux président des SAN et au préfet de Région pour leur demander de :

suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois

 pour apporter des modifications substantielles en raison du report à l'horizon après 2030 du possible projet de gare TGV à Lieusaint, pierre angulaire du CDT.

Courrier SAN CDT 090713

Courrier Préfet Région CDT 090713

icone calendrier 10 juillet 2013 : les documents présentant le Contrat Territorial de Sénart sont en ligne sur le site de l'Etablissement Public de Sénart et le SAN de Sénart, les préfectures de Seine et Marne, de l'Essonne et de la région Ile de France renvoient vers ce site.

Il s'agissait d'une demande des associations.

Le SAN de Sénart en Essonne ne renvoie pas (au 17/07/2013) vers le site de l'EPA

Les maîtrises d'ouvrage ne mettent donc pas directement en ligne les documents et renvoient vers le site de ... l'aménageur-rédacteur du CDT !

Réponse préfecture 77 10072013

icone calendrier 11 juillet 2013 : réponse à la préfète de Seine et Marne du commissaire enquêteur suite à notre courrier.
Le Commissaire enquêteur considère que :

Le temps de trente trois jours est suffisant pour prendre connaissance du dossier

 plusieurs centaines de pages !

Le choix de la période ne limite pas la venue du public

 le mois de juillet !

Les réunions, et informations en amont ont été complètes et suffisantes et qu'il ne s'avère pas utile de procéder à une réunion d'information et d'échange

 aucune réunion publique d'information proposée aux Sénartais depuis le début du processus (Novemvre 2011).

A Plaine Commune, par exemple, en amont de la phase d'élaboration du CDT, six réunions publiques se sont tenues, des questionnaires en ligne ont été proposés et le Conseil de Développement de Plaine Commune a été largement associé en amont (cinquante cinq temps échanges, de réunions et de confrontation de points de vue).

Réponse CE CDT via la préfecture 77

icone calendrier 12 juillet 2013 : réponse à notre courrier du président du SAN de Sénart

Les Sénartais ont été associés à l'élaboration du CDT !!!!!

Courrier Président SAN de Sénart 12072013

icone calendrier 15 juillet 2013 : réponse du maire de Lieusaint

Réponse Maire de Lieusaint

icone calendrier 17 juillet 2013 : réponse des associations au commissaire enquêteur

Courrier CDT Commissaire Enquêteur 17072013

icone calendrier 17 juillet 2013 : réponse des associations au président du SAN de Sénart

Les Sénartais doivent être associés à l'élaboration du CDT

Courrier SAN CDT 170713

icone calendrier 18 juillet 2013 : réponse du vice-président du SAN (par délégation) à notre courrier du 9 juillet 2013

 ....inscrire la réalisation de l'interconnexion sud TGV, et donc de la gare TGV de Sénart, dans les secondes priorités, soit leur report après 2030 

Bel optimisme pour une éventuelle gare, classée avec l'interconnexion Sud Île-de-France en priorité 2 !

 Interconnexion Sud Île-de-France
Le projet consiste en la création d'une ligne dédiée aux TGV intersecteurs (liaisons province-province depuis et vers l'ouest de la France), pour relier, au niveau de la gare de Massy-TGV, la LGV Atlantique aux autres LGV. Cette interconnexion doit améliorer le fonctionnement du système ferroviaire sur le secteur en réduisant la saturation de la ligne classique Massy- Valenton, par la dissociation des flux ferroviaires locaux et des flux TGV qui y circulent actuellement. Il offre l'occasion de créer une gare TGV connectée à l'aéroport Paris-Orly, et éventuellement une seconde dans la ville nouvelle de Sénart, connectée au RER D.
... /...
Après en avoir longuement débattu, la commission décide majoritairement de classer la réalisation de l'interconnexion Sud dans les secondes priorités quel que soit le scénario financier considéré. Toutefois, considérant qu'elle ne peut être entièrement affirmative sur le moment à partir duquel il pourrait être nécessaire d'engager l'opération, la commission a prévu dans le scénario n°2 d'inscrire en premières priorités une provision pour engager en tant que de besoin de premiers travaux en lien avec le projet.

Mobilité 21  "Pour un schéma national de mobilité durable" Rapport au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche - 27 juin 2013

Réponse SAN CDT du 180713 à notre courrier du 090713

icone calendrier 19 juillet 2013 : réponse du ministère de de l'Égalité des Territoires et du Logement

Réponse ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement

icone calendrier 19 juillet 2013 : réponse des trois conseillers généraux de Sénart

Réponse des Conseillers Généraux de Sénart 77

 Partageant vos craintes sur la faible participation citoyenne en cette période estivale, ... 

Courrier Conseillers généraux à La Préfète de Seine et Marne

 Nous sommes nous-mêmes particulièrement attachés à la participation des Sénartais sur leur avenir.... 

 

icone calendrier 24 juillet 2013 : Mme Lipietz (sénatrice de la Seine et Marne) ne peut répondre favorablement à notre
demande car elle n'a pas les compétences dans ce domaine.

icone calendrier 25 août 2013 : le rapport d'enquête publique est rédigé. Juste un mot : « Vacuité » ?

Rapport d'enquête publique

icone calendrier26 septembre 2013 : le maire de Saintry (Sénart en Essonne) a demandé l'application d'un moratoire à la signature du Contrat de Développement de Sénart !

Quelques raisons :

 Le CDT apparaît comme caduc, du fait de la décision du gouvernement de surseoir à la décision de création d'une interconnexion TGV.

 La vocation du site de Villaroche comme plateforme aéroportuaire de fret nocturne constituerait une catastrophe écologique pour tout un territoire. Il est en outre incompatible avec le développement urbain et la construction en grand nombre de logements sur le territoire de Sénart.

 Les constructions prévues induisent des dépenses considérables en termes d'équipements et de service public supplémentaire.

 La dimension visionnaire du projet de CDT a semblé s'affranchir de l'avis des citoyens.

Des points de vue que les associations partagent !

Courrier du maire_de_Saintry

icone calendrier5 octobre 2013 : état d'avancement des contrats de développement territorial (CDT)

  • 22 CDT en cours
  • 13 CDT validés
  • 3 enquêtes publiques terminées 

Date validation CDT Enquête publique
 09/09/2013   Validation du projet du CDT Grand-Paris Est Noisy Champs - Territoire de la transition énergétique   
 03/09/2013  Validation du projet du CDT Paris Saclay, le Grand Paris de la recherche et de l'innovation  
 12/07/2013  Validation du projet du CDT du Pôle métropolitain du Bourget "Pôle d'excellence aéronautique"  
 04/06/2013  Validation du projet du CDT Boucle Nord des Hauts-de-Seine  
 03/06/2013  Validation du projet du CDT Est Ensemble "La Fabrique du Grand Paris"  
 22/05/2013  Validation du projet du CDT des Grandes Ardoines 15 septembre-15 octobre 2013
 30/04/2013  Validation du projet du CDT Cœur économique Roissy Terres de France 16 septembre-18 octobre 2013
 25/04/2013  Validation du projet du CDT Val de France - Gonesse- Bonneuil en France 16 septembre-18 octobre 2013
 11/04/2013  Validation du projet du CDT du Territoire de la Culture et de la Création  
 15/03/2013  Validation du projet du CDT « Innovation logistique et écodéveloppement » 28 juin-30 juillet 2013
 30/11/2012  Validation du projet du CDT Campus Sciences et Santé 27 mai-29 juin 2013
 13/11/2012  Validation du projet du CDT Grand Paris Seine Ouest 15 mai-15 juin 2013

Un seul Contrat de Développement Territorial soumis à enquêté publique pendant l'été : celui de Sénart !

Bel exemple d'association des Sénartais !

icone calendrier 15 octobre 2013 : article du Parisien

Le maire de Saintry, SAN de Sénart en Essonne, demande un moratoire pour le CDT de Sénart

CDT Le Parisien 151013

icone calendrier 18 octobre 2013 : réponse du député de la 11ème circonscription de Seine et Marne

Il aura fallu près de quatre mois à M. O. Faure, député de la 11ème circonscription de Seine et Marne pour répondre au courrier des associations.

Selon celui-ci, l'enquête publique sur le CDT de Sénart se serait faite « dans des délais contraints ».

Pourtant, il devrait savoir qu'un seul CDT, celui de Sénart, a été soumis à enquête publique pendant l'été. Où sont les délais contraints pour les autres CDT ?

M. le Député ne peut ignorer que l'Assemblée Nationale a voté en juillet 2013 le report d'un an des CDT, c'est-à-dire fin 2014 !

Quant à l'implantation de la gare TGV, elle devient pour lui une de ses priorités.
Son credo ancien est oublié, au moment où les Sénartais apprennent que leur durée de trajet vers Paris va augmenter de 7 minutes. Il déclarait le 27 janvier 2013 (mobilicités.com) :

Il est temps de réorienter les financements publics vers la région la plus saturée et au profit de ceux dont le temps de transport est le plus long, c'est à dire l'Ile-de-France et ses habitants.
Est-il nécessaire de dépenser autant pour ceux qui prennent le TGV une fois par an ? 

Courrier 1 et  Courrier 2

icone calendrier 21 octobre 2013 : articles de la République de Seine et Marne

Le maire de Saintry, SAN de Sénart en Essonne s'inquiète du fret aéroportuaire à Villaroche et demande un moratoire pour le CDT de Sénart.

Le directeur de l'EPA Sénart indique que ce point sera retiré du texte.

RSM 211013 Maire de Saintry

RSM 211013 Directeur EPA

icone calendrier 25 octobre 2013 : communiqué de presse du collectif

Aucun élu ne s'est exprimé sur la demande du maire de Saintry. Seul le directeur de l'EPA Sénart répond : qui pilote l'avion.

28 octobre 2013 : article de la République de Seine et Marne

RSM 28102013

Le président du Conseil d'Administration de l'EPA Sénart répond.

Le fret à Villaroche

Il n'y aura jamais de fret aérien à Sénart et il n'en jamais été question.

Pourtant le 21 octobre le directeur de l'EPA Sénart indiquait que ce point serait retiré !

Et le CDT de mars 2013 précise :

Action 3.3.5 : Positionner Sénart comme l'une des principales plateformes
franciliennes de correspondance pour le fret :
Sénart bénéficie sur son territoire d'infrastructures lui permettant de devenir l'une des principales portes d'entrées et de sortie du fret francilien. Des opportunités et des projets existent pour l'ensemble des modes de déplacement
avec :

  • pour le ferroviaire : le fret à grande vitesse, l'autoroute ferroviaire, une plateforme ferrée, desserte ferrée pour le cœur urbain francilien,
  • pour la voie d'eau : le développement du fret fluvial sur le Port d'Evry,
  • pour l'aérien : la place de l'aérodrome de Villaroche,
  • pour la route : la réalisation d'infrastructures complémentaires pour maintenir l'attractivité de Sénart.

CDT mars 2013

La gare TGV à Lieusaint

Si la gare TGV est confirmée, nous prévoyons 1 500 créations d'emplois et 1 200 constructions de logements par an jusqu'en 2027


Le directeur de l'EPA Sénart
Seine et Marne Développement, 24 juin 2013

Ce projet d' infrastructure ..... mais il n'y a rien à voir avec le CDT, il est un argument de plus un jour pour l'obtenir.


Le président du Conseil d'Administration de l'EPA Sénart
La République de Seine et Marne, 28 octobre 2013

Monsieur le Maire précise que Monsieur Bisson a admis que Sénart avait agi précipitamment pour signer le CDT car il fallait que le projet de gare TGV Lieusaint soit décidé.


Compte rendu du Conseil Municipal de Réau
14 mai 2012

La logistique

Monsieur le maire

indique par ailleurs que le thème de l'aéronautique avait été pris par Le Bourget, le thème du développement durable par Marne la Vallée, il ne restait que la logistique.


Compte rendu du Conseil Municipal de Réau. 14 mai 2012

 En signant avant la fin de l'année le Contrat de Développement Territorial qui la liera au Grand Paris, Sénart s'affirme comme une porte d'entrée majeure de la métropole. Elle mise principalement sur l'innovation logistique et les éco-activités...
Concernant le développement économique, deux grandes thématiques d'excellence ont été retenues. La première – l'innovation logistique – s'imposait : Sénart est l'un des pôles majeurs de la spécialité (1,8 million de m2 construits et 7 300 emplois).


Seine et Marne Développement, 24 juin 2013

L'état nous a pointé pour la logistique, c'est pas glamour .. 


Olivier Chaplet, maire de Cesson
La République de Seine et Marne, 28 octobre 2013

La logistique n'est pas une grande ambition pour Sénart mais le CDT n'est pas un changement, plutôt une confirmation.


Alain Auzet, maire de Réau
La République de Seine et Marne, 28 octobre 2013

Il faut être vigilant par rapport à la logistique mais ici rien de nouveau.


Marie-Line Pichery, maire de Savigny le Temple
La République de Seine et Marne, 28 octobre 2013

icone calendrier 29 octobre 2013 : courrier du collectif à l'ensemble des conseillers municipaux de Sénart (Essonne, Seine et Marne)

Courrier CM Sénart

icone calendrier 4 novembre 2013 : le maire de Saintry dément les propos du président du Conseil d'Administration de l'EPA Sénart

RSM 041113 Démenti du maire de Saintry

Saintry n'a pas émis d'avis favorable, la commune n'étant pas représentée lors du dernier comité de pilotage.

icone calendrier 4 novembre 2013 : le CDT issu du Comité de pilotage du 24 septembre 2013 est en ligne sur le site de l'EPA Sénart

CDT Décembre 2013

Il aura fallu attendre six semaines pour que la nouvelle version du CDT soit accessible aux Sénartais !

Suite à l'enquête publique, le CDT de Sénart a été validé lors du comité de pilotage du 24 septembre 2013. Si l'ensemble des collectivités locales en sont d'accord, il sera signé avant le 24 décembre 2013.

... / ...

Suite à l'enquête publique, le Contrat de Développement Territorial (CDT) de Sénart a été validé lors du comité de pilotage du 24 septembre 2013. Les communes, les deux SAN de Sénart ainsi que les Département de Seine et Marne et de l'Essonne vont maintenant devoir délibérer pour autoriser leurs élus à signer le document.

Si l'ensemble des collectivités locales en est d'accord, le CDT sera ensuite signé avant le 24 décembre 2013, cette date étant imposée du fait des délais prévus par la loi. 

Lu sur le site de l'EPA Sénart

FAUX !

 Initialement prévus pour être finalisés fin 2013, les contrats de développement territorial du Grand Paris devraient disposer d'un délai supplémentaire d'un an pour tenir compte du retard pris dans les discussions.

... / ...

..un amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique, validé par les députés en juillet 2013 et qui est depuis ce 2 octobre entre les mains des sénateurs, propose de repousser d'un an la finalisation de ces documents : de fin 2013, la date butoir pour l'organisation des enquêtes publiques relatives passerait à fin 2014 (article 17).

Localtis.info

 ... les contrats de développement territorial conclus au 31 décembre 2014 en application de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. 

Deuxième lecture au Sénat, 7 octobre 2013